Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
A L'ATTENTION DES UTILISATEURS PRIVES
(PARTICULIERS DU SITE)

Objet et acceptation des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation « CGU » ont pour objet de définir les conditions et les modalités de consultation et d'utilisation du site internet de TerritoryTools (http ://www.territorytools.fr) ci-après nommé « le Site ».

L'éditeur 

Le Site est est hébergé chez Lydaxius - 785 Voie Antiope - Athelia III - 13600 La Ciotat.

Le Site Internet est édité par la société : Lydaxius

Le Directeur de la Publication du Site Internet de Territorytools est Madame Moraux Dominique.

Le simple fait de consulter ou d'utiliser le Site, vaut acceptation sans réserve de la part de l’utilisateur, des présentes CGU.

Propriété intellectuelle

Le Site et tous les éléments constitutifs du site  (charte graphique, logo, marque…)  sont des créations protégées par le code de la propriété intellectuelle et qui est la propriété exclusive de TerritoryTools hormis certaines données externalisées non cédées qui restent la propriété exclusive des entreprises extérieures. 

En conséquence, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site et/ou de son contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.

De même, toute exploitation non autorisée du Site Internet, de son contenu, des services engage la responsabilité pénale et civile de l'utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur.

Protection de la vie privée et des données personnelles

Le Site peut collecter certaines données personnelles fournies par l’utilisateur lors de sa visite sur le site et au moment de sa demande d’information ou d’alerte mail. Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'utilisateur est informé que le Site Internet a fait l'objet d'une déclaration CNIL n°1733064v0 ;

L’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Pour exercer ses droits, il suffit  d'adresser un simple mail à contact@territorytools.fr en prenant soin de justifier de son identité (mentionner ses noms, prénoms,  adresse de courrier électronique et joindre une copie de sa pièce d'identité) - conformément aux alinéas 1er des articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004 . 

Les personnes connectées au Site ont également la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l’Editeur attire l’attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site peut être altéré.

La sécurité des échanges

La Société s'engage à protéger l'ensemble des données à caractère personnel de l'utilisateur, lesquelles données sont recueillies et traitées par la Société avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi.

Liens hypertexte et responsabilités

En accédant au Site internet de la Société, l'utilisateur a la faculté de d’accéder à des  liens hypertextes pointant vers des sites internet externes. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu des dits sites.

TerritoryTools ne peut pas garantir : 

  • l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu ;
  • leur accès et bon fonctionnement technique. 

Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur.

Les liens hypertextes accessibles sur le Site, permettant l'accès aux Services, en direction d'autres sites Internet et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société. 

Aucun lien hypertexte ne peut être créé en direction du site de TerritoryTools sans l’accord préalable du directeur de publication.

La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'Utilisateur ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès au Site Internet et plus généralement aux Services.

La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique. 

Règlement des litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'application, l'interprétation, la validité et l'exécution des présentes CGU, la compétence expresse est donnée au Tribunal de Toulon.